Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-2, r. 11 - Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 2.02)
RÉGION DE LA CAPITALE-NATIONALE
Hors municipalité régionale de comté
L’Ancienne-Lorette, Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures.
Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré: Beaupré, Boischatel, Château-Richer, L’Ange-Gardien, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Joachim, Saint-Tite-des-Caps.
Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier: Lac-Beauport, Lac-Delage, Sainte-Brigitte-de-Laval, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury.
Municipalité régionale de comté de L’Île-d’Orléans: Sainte-Famille, Sainte-Pétronille, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.
RÉGION DE CHAUDIÈRE-APPALACHES
Hors municipalité régionale de comté
Lévis.
Municipalité régionale de comté de Bellechasse: Saint-Henri.
Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce: Saint-Lambert-de-Lauzon.
D. 2711-82, a. 8; D. 1309-89, a. 2; D. 1387-99, a. 10; D. 98-2004, a. 1.
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